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Rodanthe
SAS au capital social de 5 000 euros

SIRET : en cours d’immatriculation
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3.  Insertion des numéros d’identification

SIRET : en cours d’immatriculation

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–     OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

Lois directement applicables

ü    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

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ü    Code général des impôts : art. 286 ter

ü      Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2